Vote définitif de la loi « Florange » : un nouvel engagement tenu

Le Parlement vient d'adopter définitivement la proposition de loi visant à « redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel dite « Florange ». C’est un nouvel engagement tenu du président de la République et c’est une nouvelle illustration de la volonté de réindustrialisation des territoires portée depuis 20 mois par François Hollande et le gouvernement de Jean-Marc Ayrault.

Déposée par le groupe socialiste à l’Assemblée nationale et soutenue par tous les partis de la majorité, cette loi fera que les entreprises de plus de 1 000 salariés souhaitant fermer un site rentable devront activement rechercher un repreneur et informer le comité d’entreprise des démarches engagées. En cas de démarches insuffisantes et de refus de céder le site à un repreneur crédible, le comité d’entreprise pourra saisir le tribunal de commerce et les pénalités encourues pourront aller jusqu’à 20 fois le SMIC par emploi supprimé. Ces ressources pourront servir à la réindustrialisation du bassin d'activité.

Cette loi est un nouvel outil de défense de l’économie réelle, une arme de réindustrialisation sur tout le territoire.

Le Parti socialiste se félicite du vote de ce texte, qui marque la volonté du gouvernement comme de la majorité parlementaire de se donner tous les moyens pour dynamiser l’emploi et préserver les savoir-faire et l'outil industriel en France.

Harlem Désir, Premier secrétaire

Juliette Méadel, Secrétaire nationale à l'industrie

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