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La Lettre de Jaurès

La Lettre de Jaurès

Blog de la fédération de l'Aisne du Parti socialiste


Transparence : le choix d'une République exemplaire!

Publié par jean luc sur 26 Juin 2013, 09:11am

Catégories : #Gouvernement, #Parlement, #UMP, #Justice-Sécurité, #Hollande, #Economie

Transparence : le choix d'une République exemplaire!

Un coup d’arrêt à la fraude et à l’évasion fiscale, pour des raisons économiques, politiques et de justice

> « S'attaquer à la racine de la défiance de l'opinion ». À l’initiative du président de la République, le gouvernement a mis sur la table des propositions ambitieuses pour moraliser la vie politique.
> L’exemplarité de la République, c’est la condition de son autorité. La lutte contre la fraude, c’est le moyen le plus sûr de faire respecter l’égalité de tous devant l’impôt.
Les récentes affaires ont révélé, de ce point de vue, la nécessité d’une lutte implacable contre les dérives de l’argent et de la fraude financière. Le président de la République et
le Premier ministre en ont pris pleinement la mesure. Rappelons que la fraude fiscale est estimée à 40 milliards d’euros, et l’évasion fiscale, à 40 milliards, également.

Un engagement du président de la République :

> Ministres, parlementaires, président d’exécutifs locaux, membres de cabinets ministériels, patrons d’autorités ou d’entreprises publiques… Conformément à un engagement du président de la République, ces personnes vont devoir établir des déclarations d’intérêt et de patrimoine à la fois exhaustives, précises et sincères. Au total, près de 12 000 personnes seront concernées.

À l’avenir, toute déclaration devra être établie dans le mois qui suit la prise de fonction. Tout citoyen pourra ainsi consulter les déclarations des élus de son département et avertir, en cas de besoin, la Haute autorité de la transparence (HAT) d’une anomalie pour que celle-ci puisse en vérifier le contenu.

L’UMP à contre-courant !

> La frilosité de l’UMP, à l’égard de l’idée même de transparence ou de moralisation de la vie politique et économique, consacre une conception décalée, voire rétrograde de
l’action publique.
> Certains responsables, comme Henri Guaino, envisageant même d’abandonner leur mandat parlementaire, pour ne pas avoir à fournir d’informations, sur ce qui relève d’abord de la vie publique, lorsque l’on prétend solliciter les suffrages et la confiance de ses concitoyens. La transparence n’est pas la suspicion, mais la garantie de vrais rapports de confiance.

Rétablir la confiance…
> En alliant transparence républicaine et vigilance citoyenne, le gouvernement entend rétablir la confiance dans nos institutions et nos élus. Deux projets de loi sont actuellement en discussion au Parlement. Ce, afin de renforcer les obligations de déclaration de patrimoine et d’intérêts des responsables publics.
À charge, pour la HAT, de recevoir et de contrôler lesdites déclarations. Elle sera dotée de larges pouvoirs pour vérifier leur exactitude et l’absence d’enrichissement indu.
> Ces déclarations devront être rendues publiques. Tout citoyen sera ainsi en mesure de vérifier leur exhaustivité, leur exactitude et leur sincérité. Il pourra, le cas échéant, alerter la HAT qui se chargera ensuite de diligenter des contrôles, en cas de besoin. L’ensemble des déclarations d’intérêts et d’activité - membres du gouvernement compris
- sera publié sur le site Internet de la HAT et consultable par tous. Quant aux déclarations de patrimoine des parlementaires et des principaux responsables exécutifs locaux, elles seront consultables en préfecture. Chaque citoyen y aura donc accès, et pourra alerter la HAT. Les « lanceurs d'alerte » ont été protégés dans la loi.

De nouvelles obligations
> Parlementaires et grands élus locaux seront tenus, à l’avenir, de déclarer l'ensemble de leurs activités professionnelles : consulting, participations financières, fonctions bénévoles et rémunérations annexes. Contrairement aux déclarations de patrimoine, les déclarations d'intérêt seront consultables en ligne.
> Précisons que le projet de loi autorise l’exercice d’une profession de conseil pendant le mandat parlementaire, pour peu qu’elle n’ait pas suivi l’élection. Ces activités ne seront autorisées qu'aux « professions réglementées » : avocats et experts comptables. Par ailleurs, les ministres ayant quitté leurs fonctions percevront des indemnités pendant trois mois, et non plus six.
Enfin, le projet de loi prévoit un amendement sur la limitation des dons des contribuables à un parti politique. Jusqu’ici limités à 7 500 euros par parti, ils se voient plafonnés à 7 500 euros par an, cotisations d’adhésion incluses.

Une Haute autorité aux pouvoirs renforcés
La HAT voit ses pouvoirs renforcés. L’administration fiscale disposera désormais de 60 jours pour lui répondre, tandis que l’entité indépendante pourra référer à la justice du résultat de ses investigations.

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