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La Lettre de Jaurès

La Lettre de Jaurès

Blog de la fédération de l'Aisne du Parti socialiste


Sus aux niches fiscales !

Publié par jean luc sur 7 Septembre 2013, 09:46am

Catégories : #Economie, #Vu dans, #Politique

Sus aux niches fiscales !

70,8 milliards d’euros : c’est le montant total des niches fiscales, c'est-à-dire, pour résumer, le montant qui échappe à notre système d’imposition normal pour des raisons souvent très bonnes mais qui, cumulées, aboutissent à un désastre. Il y a 70,8 milliards de manque à gagner qu’il faut récupérer ailleurs… Ces 70,8 milliards sont du même ordre de grandeur que le déficit de l’Etat (90 milliards en 2012). C’est également environ le montant de l’imposition sur le revenu en France. C’est environ, également, le montant des intérêts payés pour la dette publique.

« Niches fiscales ». Ce n’est pas un gros mot. Par exemple, le quotient familial est une niche fiscale qui a une utilité : elle aide les gens qui ont des enfants. Mais c’est une niche fiscale. C’est un montant qui échappe à l’imposition progressive sur le revenu. Le montant correspondant doit donc être trouvé ailleurs et c’est essentiellement la TVA qui s’y colle, l’impôt le plus injuste qui existe (injuste mais nécessaire, ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit). En l’occurrence, ce n’est pas réellement la TVA mais la dette publique et donc les générations futures…

Le quotient familial bénéficie évidemment aux ménages avec les plus forts revenus. Le montant correspondant est réparti entre tout le monde. Le résultat est que les plus démunis payent plus d’autres impôts – la TVA – et les plus riches gagnent de l’argent (ils payent aussi plus de TVA mais moins d’impôts sur le revenu). Raboter le quotient familial permet donc de rétablir ce qu’on appelle « un peu de justice fiscale ».

A droite, on me rétorquera que le quotient familial est une bonne chose puisqu’il encourage la natalité et tout ça. Outre le fait que c’est faux (on ne fait pas de gamin pour payer moins d’impôt), je ne vois pas pourquoi on encouragerait la natalité en 2013, en France. On me rétorquera qu’en diminuant les plafonds, les personnes concernées éprouvent un sentiment d’injustice. Ils ont raison. Mais l’injustice d’accorder une aide fiscale aux plus riches me parait bien supérieure.

Peu importe. Le quotient familial est une niche fiscale comme les autres. Tiens ! Les complémentaires santé sont une niche fiscale. C’est une aide versée par l’employeur qui échappe à l’impôt. C’est injuste. Ceux qui n’ont pas d’aide par l’employeur (de complémentaire santé, donc) sont défavorisés.

Le gouvernement envisage de raboter encore le quotient familial. Cela va toucher uniquement les 12% des ménages avec enfant les plus riches. Le gouvernement pense aussi à réintégrer aux revenus (imposables…) la part de la complémentaire santé payée par l’entreprise.

Avec l’évolution du quotient familial, l’Etat va économiser près de deux milliards d’euros, pris aux plus riches. Avec la suppression des niches fiscales pour enfants scolarisés, qui bénéficient également aux plus riches, il va économiser un demi-milliard. Pendant ce temps, il revalorise l’allocation de rentrée scolaire et les aides pour les étudiants pour aider les familles qui en ont le plus besoin pour un montant inférieur à un milliard.

Toutes les niches fiscales sont justifiées, au nom de la famille, de l’emploi, de l’Outre Mer, du droite à la propriété d’un logement, de l’environnement,… Mais elles bénéficient par définition à tous ceux qui disposent de forts revenus ou qui ont les moyens de dépenser du pognon. Des années de niches fiscales entassées par des gouvernements consécutifs, de droite comme de gauche, ont rendu la fiscalité injuste, ce sur quoi on pourrait s’asseoir mais elles introduisent un déséquilibre dans les finances publiques, avec la situation que nous connaissons actuellement avec un déficit explosif.

Le gouvernement semble résigner à s’y attaquer petit à petit. En tant que sympathisant, j’aimerais bien qu’il communique plus sur une trajectoire…

Un jour, on arrivera à supprimer toutes ces cochonneries qui nous plombent. Peut-être que, ce jour là, quand on pourra à nouveau baisser la TVA, ceux qui constatent une hausse de leurs prélèvements aujourd’hui n’éprouveront plus un sentiment d’injustice.

Mais peu importe. Les Français ne savent pas ce qu’ils payent comme impôt. Les Français ne savent pas que le montant des recettes fiscales, en France, est de l’ordre de 300 milliards d’euros soit 5000 euros par habitants (si on prend environ 60 millions pour un calcul crétin vu que les gamins ne paient pas d’impôt) et que la seule TVA leur coûte, à chacun, 2000 euros, soit, pour un couple avec deux enfants, la bagatelle de 8000 euros. Forcement, un couple qui vit avec un SMIC aura du mal à payer tout ça… Mais ce sont les plus riches qui sont aidés avec les niches fiscales.

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