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La Lettre de Jaurès

La Lettre de Jaurès

Blog de la fédération de l'Aisne du Parti socialiste


Simplifions la vie des entreprises et des citoyens!

Publié par jean luc sur 6 Septembre 2013, 08:09am

Catégories : #Emploi, #Economie, #Gouvernement, #Politique

Simplifions la vie des entreprises et des citoyens!

Depuis plusieurs années je constate que les responsables économiques m'interpellent sur la lourdeur administrative qui existe en France. Le temps économique n'a pas le temps d'attendre la signature ou le tampon d'une administration pour avancer.

Simplifions-nous la vie en simplifiant la lourdeur de notre technostructure administrative.

Libérer les entreprises de certaines tâches administratives et accélérer les procédures auxquelles est soumise la réalisation de leurs projets va permettre de gagner du temps, de réduire les coûts et de gagner en compétitivité, dans le respect des intérêts publics que protègent les réglementations.

C'est pourquoi les mesures de simplification prises par ordonnance, avec l’accord du Parlement, sont un signe positif pour tous et je m'en félicite.

Aussi, une « méthode collaborative » a été mise en œuvre pour établir la liste des mesures envisagées, incluant les entreprises et les administrations concernées. Elle justifie d’autant mieux le recours aux ordonnances.

Sont notamment prévus :

- l’allègement des obligations comptables des très petites et petites entreprises ;

- le développement de la facturation électronique dans les relations entre l’Etat et ses fournisseurs, qui participera à la réduction des délais de paiement ;

- l’extension du salariat dans les professions réglementées : dans les études de notaires (aujourd’hui limitées à un salarié par étude) ou d’avocats aux Conseils (aujourd’hui sans salarié possible) ;

- la sécurisation du financement participatif, ou « crowdfunding », et la possibilité pour les plateformes d’accorder des crédits ;

- l’engagement d’une réforme des procédures collectives ;

- le recours à des expérimentations, témoignant de la démarche pragmatique du gouvernement.

Enfin, il faut aussi simplifier la vie des citoyens. Pourquoi renouveler sa carte d'identité tous les 10 ans ? 15 ou 20 ans seraient plus appropriés. Idem pour les passages en MDPH pour renouveler l'AAH pour des personnes souffrant de maladies chroniques.

La complexité réglementaire et la "paperasserie administrative" entravent la vie des citoyens et la compétitivité des entreprises françaises, soumises à un nombre record de règles sans cesse modifiées.

C’est une avancée significative et un choc de simplification nécessaire pour faire avancer notre pays.

Pascal Terrasse, Député de l'Ardèche, Ancien Président du Conseil général

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