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La Lettre de Jaurès

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Blog de la fédération de l'Aisne du Parti socialiste


PARADIS FISCAUX ET FRAUDE FISCALE : ENFIN DES OUTILS POUR AGIR

Publié par jean luc sur 29 Avril 2013, 10:22am

Catégories : #Economie, #Gouvernement

PARADIS FISCAUX ET FRAUDE FISCALE : ENFIN DES OUTILS POUR AGIR

> La lutte contre la fraude fiscale est une priorité du gouvernement : les services de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale seront renforcés, avec le recrutement d’agents de l’administration fiscale, de magistrats spécialisés, et de policiers supplémentaires. L’objectif est d’obliger les banques à dévoiler toutes leurs filiales à l’étranger et le détail de leurs comptes pour lutter contre les paradis fiscaux et les trous noirs de la finance.
> Le 7 mai sera présenté en Conseil des ministres le projet de création d’un parquet spécialisé ayant une compétence nationale.
> Les banques françaises devront publier chaque année la liste de toutes leurs filiales, la nature de leur activité, ainsi que, pour chaque pays,
leur chiffre d’affaires, leurs effectifs, leurs résultats, les impôts payés et les aides publiques reçues. L’initiative française a été reprise par le Parlement européen et sera généralisée à partir de 2015 en Europe.

> En plus :
• La France proposera à ses partenaires européens d’étendre cette obligation de transparence à l’ensemble des entreprises.
• Le gouvernement reverra la liste des paradis fiscaux, pour tenir compte de la réalité de la mise en oeuvre des conventions d’échange d’informations.
• L’échange automatique d’informations fiscales entre les États, notamment sur les comptes bancaires détenus par chaque ressortissant, doit devenir un objectif prioritaire de l’Union européenne, de l’OCDE et du G20.
Renforcement des e ectifs de la justice
(+ 50 magistrats), de la police
(+ 50 enquêteurs), et de l’administration
fiscale (+ 50 agents) pour lutter contre la fraude fiscale et le blanchiment.

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