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La Lettre de Jaurès

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Blog de la fédération de l'Aisne du Parti socialiste


Lutte contre la fraude: Bernard Cazeneuve rappelle qu'il n'y aura «ni amnistie, ni régularisation»

Publié par jean luc sur 25 Mai 2013, 13:55pm

Catégories : #Economie, #Justice-Sécurité, #Politique, #Gouvernement

Lutte contre la fraude: Bernard Cazeneuve rappelle qu'il n'y aura «ni amnistie, ni régularisation»

Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve a réaffirmé dans un entretien donné au quotidien Le Parisien, sa détermination à faire appliquer le droit commun.

L'application du droit pour tous

Bernard Cazeneuve a tenu à rappeler dans son interview que les socialistes se démarquaient des précédents gouvernements en ce sens qu'ils souhaitent appliquer le même droit à tous les Français. Et d'expliquer:

Il n'y aura ni amnistie, ni cellule de régularisation. Il doit y avoir un processus transparent, de droit commun, leur permettant de se mettre en conformité avec la Loi. Il n'y aura donc aucune disposition dérogatoire. Ma démarche est l'inverse de celle d'Éric Woerth en 2009.

Le renforcement des sanctions pour les fraudeurs

Le ministre du Budget a également souligné les nouveaux moyens mis en place pour mieux lutter contre la fraude fiscale, ainsi que l'aggravation des sanctions prévue par le projet de loi présenté en avril:

Les fraudeurs ont intérêt à se signaler. Sinon, ils risqueront jusqu'à 7 ans de prison pour les cas les plus graves. Quant à ceux qui exercent des activités de blanchiment de fraude fiscale ou relèvent de la délinquance financière, ils encourreront des poursuites pénales accrues.

Des moyens renforcés pour recouvrer le manque à gagner

Bernard Cazeneuve a rappelé le manque à gagner de la fraude fiscale: 1 000 milliards d'euros sur l'Union Européenne, dont 60 à 80 milliards d'euros pour la France. Pour recouvrer ces sommes, 50 agents supplémentaires seront affectés à la police fiscale:

Nous allons aussi augmenter les capacités d'intervention de la police fiscale, lui permettant d'enquêter sur des comptes ouverts à l'étranger (possibilité de procéder à des écoutes, infiltrations, gardes à vue allant jusqu'à 4 jours).

Enfin, le ministre a réaffirmé le but du gouvernement lors du sommet des chefs d'État européens: «l'échange automatique et systématique d'informations au sein de l'Union européenne et avec des pays tiers pour les particuliers comme pour les entreprises», précisant que la dynamique de discussion avec la Suisse était «positive».

>> En savoir plus sur l'action du gouvernement

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