Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

La Lettre de Jaurès

La Lettre de Jaurès

Blog de la fédération de l'Aisne du Parti socialiste


Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales: la France et l'Europe agissent

Publié par jean luc sur 25 Mai 2013, 14:02pm

Catégories : #Economie, #Politique, #Parlement, #UMP, #Europe, #International-Europe, #Gouvernement, #Hollande

Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales: la France et l'Europe agissent

Le 28 mars 2013 une proposition de loi, présentée par vingt députés UMP a été déposée à l’Assemblée. Elle vise à favoriser le retour des exilés fiscaux.

La droite récidive !

En 2008 : premières réflexions sur l’amnistie fiscale
Bernard Accoyer, à l’époque président de l’Assemblée nationale, a suggéré de « réfléchir à une amnistie fiscale pour nos compatriotes qui accepteraient de rapatrier leurs capitaux ».

Avril 2009 : Éric Woerth lance l’amnistie fiscale
Éric Woerth, alors ministre du Budget, a mis en place une cellule de régularisation des situations de fraude fiscale. Les résidents français, détenant des avoirs à l'étranger non déclarés pouvaient venir « discuter spontanément avec l'administration » et éviter « d'éventuelles procédures pénales ». Résultat : seulement 700 millions d’euros de recettes alors que le rapatriement de 80 % des 40 milliards de fraude fiscale (estimation), était officiellement espéré !

Décembre 2010 : Christian Jacob veut alléger les peines pour mensonge sur les déclarations de patrimoine
Christian Jacob, président du groupe UMP, a déposé un amendement qui supprimait l’incrimination pénale pour les députés qui auraient fait une déclaration de patrimoine mensongère. Tollé à gauche, malaise à droite, Jacob modifie son amendement pour supprimer uniquement la peine d'emprisonnement de la liste des sanctions. Amendement adopté par la majorité de droite.

Décembre 2012 : L'UMP vote contre la lutte contre la fraude fiscale
À l’occasion de l’examen du Projet de Loi de Finances Rectificatif, l'UMP a voté contre deux articles qui renforçaient la lutte contre la fraude fiscale.

28 mars 2013 : L'UMP propose une loi d’amnistie fiscale
Cette proposition de loi visait à mettre en place une amnistie fiscale, en prenant modèle sur celle mise en place par Silvio Berlusconi en 2009, en Italie. Après paiement d'une taxe forfaitaire de 5 %, plus aucune poursuite n’aurait pu viser des rapatriés fiscaux.

Les chantiers lancés en France et en europe sous l’impulsion de François Hollande
  • Adopter l'échange automatique d'informations comme nouveau standard européen et mondial ;
  • Lutter contre l'érosion des bases fiscales, en particulier dans le numérique ;
  • Lutter contre l'opacité des entités juridiques, et pour l’identification des bénéficiaires effectifs
  • Lutter contre le blanchiment et généraliser l’obligation de transparence, pays par pays, au-delà des banques.
  • Refuser les avantages fiscaux aux transactions dépourvues de substance économique ;
  • Revoir la liste des États non coopératifs et prendre des mesures communes de rétorsion contre les ETNC ;
  • Revoir le délit pénal de fraude fiscale en rendant la sanction plus dissuasive et plus simple à mettre en œuvre ;
  • Harmoniser le droit pénal de l’évasion fiscale dans l’UE ;
  • Imposer aux groupes financiers de transmettre au fisc, une comptabilité pays par pays ;
  • Introduire l’objectif de bonne gouvernance fiscale dans tous les textes, nationaux et internationaux.

Lutte contre la fraude: Bernard Cazeneuve rappelle qu'il n'y aura «ni amnistie, ni régularisation»

SOUTENEZ LA GAUCHE DANS LA LUTTE CONTRE L'ÉVASION
ET LA FRAUDE FISCALES, PARTAGEZ CET ARTI
CLE

Commenter cet article

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents