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La Lettre de Jaurès

La Lettre de Jaurès

Blog de la fédération de l'Aisne du Parti socialiste


Forte progression de l'impôt sur le revenu ...... depuis 2010 et pas 2012

Publié par jean luc sur 29 Août 2013, 15:08pm

Catégories : #Economie, #Politique, #Vu dans

Forte progression de l'impôt sur le revenu ...... depuis 2010 et pas 2012

Bien, puisque tout le monde parle d'impôts, de surdose, d'overdose, de matraquage fiscal, je me suis dit qu'il fallait bien que je mette mon grain de sel sur le sujet.

  • l'instauration d'une tranche à 45% pour les foyers dont les revenus imposables dépassent 150.000 euros par part. Ce qui concerne selon Bercy environ 50.000 contribuables, soit 0,1% des foyers fiscaux.
  • la baisse du plafond du quotient familial, réduit de 2.336 euros à 2.000 euros par enfant cette année. Selon Bercy, la mesure toucherait seulement 2,5% des ménages.
  • la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires au 1er août 2012
  • le gel du barème, (le gouvernement Ayrault proroge ici une des mesures de l'équipe Fillon) pour les ménages aux revenus supérieurs à 11.896 euros par part à l'exception des 2 premières tranches du barème (5,5% et 14%) De ce fait, cela engendre mécaniquement une augmentation de l'impôt à payer pour les contribuables aux revenus moyens et élevés. Il est à noté que le gel du barême avait déjà été instauré par le gouvernement de François Fillon (à lire ici)
  • Baisse du plafonnement de la déduction normale de 10%. La déduction de 10% applicable sur les salaires est passée de 14 157 euros en 2012 à 12 000 euros en 2013. Cette baisse concerne les revenus supérieurs à 120 000 euros, soit le célibataire déclarant 200 000 euros et le couple déclarant 400 000 euros.
  • rabotage de certaines niches fiscales
  • par le gouvernement Fillon (gel du barème, de la prime pour l'emploi, rabotage des niches fiscales).
Forte progression de l'impôt sur le revenu ...... depuis 2010 et pas 2012

source tableaux

Au final, pour les 4 dernières années en détail :

en 2010, 16,819 millions de contribuables ont payé l'IR pour une somme totale de 55,101 milliards d'euros

en 2011, il y avait 17,213 millions de contribuables payant l'IR pour un montant total de 58,544 milliards d'euros

en 2012, 18,152 millions de contribuables ont été soumis à l'IR pour un montant de 65,510 milliards d'euros

en 2013, l'IR total sera de 70,80 milliards d'euros


On constate donc que sous le gouvernement Fillon, un gain de 10,400 milliards d'euros entre 2010 et 2012.

Entre 2010 et 2013, les recettes de l'impôts sur les revenus seront passées de 55,101 milliards à 70,800 milliards soit une augmentation de 28,49% en 4 années fiscales.

Forte progression de l'impôt sur le revenu ...... depuis 2010 et pas 2012

source : rapport annuel 2012 de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP)

Pour être complet voici l'évolution de l'impôt sur le revenu depuis 1986, en volume dans le premier graphique et en pourcentage du PIB dans le second, on observe ainsi parfaitement bien le mouvement haussier des recettes en volume de cet impôt dans le premier graphique.

Forte progression de l'impôt sur le revenu ...... depuis 2010 et pas 2012

Par conséquent à tous ceux qui couinent, crient, vocifèrent force est de constater que le mouvement n'est pas né en 2013 mais qu'il a commencé depuis 2010 sous la houlette du tandem Sarkozy - Fillon.

Il est vrai que les priorités ne sont pas les mêmes que l'on soit avec un gouvernement de droite ou de gauche. A droite on maintient et diminue l'ISF, on défiscalise les heures sups, on exonère les successions, on gèle le barème pour toutes les tranches, sans oublier par ailleurs le bouclier fiscal à 50%, on maintien des niches fiscales.

Savez vous par exemple que gel du barème de l'impôt sur le revenu institué par Fillon avaient fait entrer 400.000 personnes, les plus pauvres évidemment, dans le champ de l'impôt sur le revenu ? (source)

Alors qu'à gauche on impose davantage les plus aisés, on rétablit l'ISF à son niveau antérieur, on rabote les niches fiscales, on fiscalise les heurs sup, on évite aux plus démunis le gel du barème en relevant le montant de la décote bref c'est plus social.

Ainsi, 7,4 millions de contribuables sont concernés par cette décote :

4 millions de contribuables les plus modestes verront leur IR diminuer,
3,4 millions bénéficieront d'une neutralisation du gel du barême.

Ah au fait pour conclure, je rappelle que si Sarkozy était resté au pouvoir c'était 40 milliards d'impôts nouveaux, ce n'est pas moi qui le dit mais lui qui l'affirmait en avril 2012 lors de la campagne électorale (source ici). Mais je ne suis pas sûr que les mêmes contribuables auraient été concernés.

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