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La Lettre de Jaurès

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Blog de la fédération de l'Aisne du Parti socialiste


Dissolution des groupuscules d'extrême-droite: Najat Vallaud-Belkacem défend la «réponse ferme et volontariste» du gouvernement

Publié par jean luc sur 10 Juin 2013, 11:32am

Catégories : #Gouvernement, #Justice-Sécurité

Dissolution des groupuscules d'extrême-droite: Najat Vallaud-Belkacem défend la «réponse ferme et volontariste» du gouvernement

Ce matin, la ministre des droits des femmes et porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a rappelé la détermination du gouvernement à combattre les groupuscules d'extrême-droite appelant à la violence.

Le 8 juin, Jean-Marc Ayrault, a demandé au ministre de l’Intérieur l'engagement immédiat de la procédure contradictoire préalable à la dissolution des Jeunesses nationalistes révolutionnaires, et d'examiner les conditions dans lesquelles d'autres associations ou groupements de fait, pourraient faire l'objet de la même procédure.

La volonté du gouvernement est ferme; le Premier ministre a déclaré vouloir «tailler en pièces, de façon démocratique, sur la base du droit, ces mouvements d'inspiration fasciste et néonazie, qui font tort à la République et qui font tort à la France.»

Najat Vallaud-Belkacem, a rappelé que la réponse du gouvernement était basée sur l'application de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure:

La question, c’est d’apporter une réponse volontariste et ferme à cette idéologie pernicieuse qui est portée par un certain nombre de groupuscules et qui provoque ce qu’elle a pu provoquer la semaine dernière, c'est-à-dire jusqu’à la mort d’un jeune homme.

Cette procédure, issue de la loi du 10 janvier 1936 relative aux groupuscules d'extrême-droite qui incitent à la haine raciale, antisémite, xénophobe et homophobe, est organisée en 3 temps:

  • Information - pour établir un lien objectif entre le groupe et ces appels à la haine ;
  • Contradictoire - le groupe peut répondre à toutes les questions qui lui sont posée par l'exécutif ;
  • Décision - le Conseil des ministres se prononce sur une dissolution éventuelle par voix de décret.

À charge pour les groupes s'estimant lésés, de porter l'affaire devant le juge administratif, qui, à son tour tranchera.

La porte-parole du gouvernement a, par ailleurs, rappelé que «notre République a besoin d’une procédure comme celle-là, une loi qui combat les groupes armés ou les milices, qui combat tous ceux qui prônent la violence, la haine et la discrimination»

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