La lettre de Jaurès
La Miviludes vient de se réveiller. Une loi votée sans débat le 12 mai 2009 interdit désormais à la justice de dissoudre une secte pour escroquerie, ce qui a pour effet immédiat de sauver l'église de Scientologie.
Dans un communiqué diffusé ce matin aux agences de presse, la Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) déclare avoir "découvert avec consternation la suppression de la peine de dissolution d'une personne morale en matière d'escroquerie, votée le 12 mai 2009", et promulguée en toute hâte dès le lendemain. "La conséquence immédiate de cette modification législative, intervenue sans débat, est de rendre d'ores et déjà inopérantes les réquisitions du parquet de Paris contre des structures de l'Eglise de Scientologie dont le jugement doit être rendu le 27 octobre prochain", déclare le président de la Mission Georges Fenech.
Droit "allégé", secte "sauvée"...
Dommage, car le 15 juin dernier, le parquet de Paris avait requis la condamnation à une amende de 4 millions d'euros assortie d'une peine de dissolution de l'Eglise de Scientologie-Celebrity Center dans une affaire d'"escroquerie en bande organisée". Si la condamnation reste possible, le spectre de la dissolution s'est envolé, en vertu de la nouvelle loi. L'avocat des parties civiles, Me Olivier Morice, se dit "scandalisé" de cette modification législative "intervenue en catimini et d'application immédiate". Ironie du sort... La mesure a été votée au sein d'une loi dite "de simplification, de clarification du droit et d'allègement des procédures". C'est réussi !
Juste un nouvel épisode... dans cette mauvaise comédie législative, version "Fast and furious", qui avait déjà mis en péril des dizaines d'instructions criminelles...
(par Napakatbra Les mots ont un sens")
Sur leurs blogs, trois députés de gauche détaillent à l’euro près leurs dépenses de frais de mandat. Une initiative que les
autres ne sont pas prêts à imiter, selon des journalistes de Libération.
Alors que le scandale des notes de frais fait rage au Royaume-Uni et que la France s’enfonce doucement dans la récession, certains députés ont décidé de jouer la carte de la transparence en publiant sur leurs blogs le détail de leurs dépenses parlementaires. Pour l’instant, ils ne sont que trois, et tous de gauche. Ils s’agit d’Arnaud Montebourg, René Dosière et de Jean-Jacques Urvoas. D’autres députés comptent-ils leur emboîter le pas? Pas tous, loin de là, selon le quotidien Libération.
5.867 euros d’indemnité mensuelle, en plus du salaire
Dans un article paru mardi 4 août, les journalistes de
Libé ont demandé à certains députés ce qu’ils pensaient de cette initiative, et les réponses ne manquent pas de piquant. Même si, période estivale oblige, la plupart des parlementaires
sont en vacance, ceux que le quotidien a réussi à joindre semblent plutôt hostiles à ce procédé, surtout à droite.
A l’image du député UMP François Grosdidier qui estime que cette transparence subite n’est “qu’un coup de pub pour se faire mousser“, alors que, selon lui, les députés ont
“parfaitement le droit d’aller bouffer au resto sans que cela regarde le concitoyen“. A gauche aussi on s’interroge parfois sur l’utilité de cette initiative. La députée strausskahnienne
Sandrine Mazetier (PS) assure par exemple “ne pas sentir de suspicion de la part [des] concitoyens“.
Pourquoi en auraient-ils? Peut-être parce que l’utilisation de l’indemnité représentative
de frais de mandat (IRFM) dont le montant mensuel est fixé depuis le 1er juillet 2009 à 5.867 euros et qui vient se greffer au salaire déjà confortable des députés [5.200 euros
environ, ndlr], n’est soumise à aucun contrôle. Le site de l’Assemblée nationale est par ailleurs lui-même très vague à ce sujet. Il y est écrit que l’IRFM “sert à payer les frais de
voiture, de loyer pour la permanence, frais de réception, d’habillement, de transport, etc“, sans autre précision.
Des “Lords à l’Assemblée”
Une situation qui ne plait guerre à Charles Amédée de Courson (Nouveau Centre). Interrogé par Libération, le député de la Marne, qui siège à la Commission des comptes de
l’Assemblée plaide, lui, “pour un contrôle approfondi par la cour des comptes de [...] ce système malsain“. Mais, indique-t-il, “depuis des années qu’[il] défend cela, c’est des
tirs de barrages à répétition“. Pourtant, dit-il, la situation semble plus que jamais explosive, alors qu’outre manche celle-ci a déjà dégénéré : “si on ne fait rien, je nous donne un an
avant un scandale à l’anglaise. Des lords, il y en a plein à l’Assemblée“.
Arnaud Montebourg, René
Dosière et Jean-Jacques Urvoas, eux, ont décidé de jouer franc-jeu. Alors que les journalistes de Bakchich.info épinglaient les quelques députés qui n’avaient pas respecté leur engagement de rendre leurs dépenses publiques, ils ont tout détaillé
jusqu’au dernier centime. On apprend par exemple que Jean-Jacques Urvoas dépense 2.900 euros de remboursement d’emprunt pour l’achat de sa permanence, ou encore 300 euros de frais de
bouche pour ses “déjeuners au sein de l’Assemblée ou au sein de [sa] circonscription“. Arnaud Montebourg, quant à lui, dépense 380 d’indemnité stagiaire, 278 euros de chauffage pour sa
permanence, ou encore 551 euros de “frais Arnaud Montebourg”. “C’est ce que j’avance avec ma CB personnelle”, indique le député de Saône-et-Loire au post.fr.
Tristan Berteloot pour “Nouvelobs.com”
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