La lettre de Jaurès

M. SARKOZY et son gouvernement proposent un bouleversement majeur de l’organisation territoriale et des finances locales. Ces projets suscitent l’inquiétude légitime des Français et des élus. Ils aboutiraient, en effet, à recentraliser et à étouffer financièrement les collectivités ; ils aggraveraient l’injustice sociale et les inégalités territoriales ; ils représenteraient une manipulation électorale.
Les maires de France, réunis en congrès les 17 et 18 novembre prochains, attendaient des explications du Chef de l’Etat. Craignant probablement leur colère et leurs protestations, M. SARKOZY a décidé de ne pas se rendre au congrès, privant ainsi les maires d’un véritable échange républicain.

Il a décidé au contraire de convoquer les présidents des associations de maires à l’Elysée le vendredi 20.

Devant cette dérobade, le Parti socialiste ne se rendra pas à l’Elysée. Il invite M. SARKOZY à assumer les responsabilités de sa charge et à accepter de venir dialoguer avec les maires le 17 novembre.

Communiqué du Bureau national

Respect pour les maires…

Alors que le Président de la République a décliné l’invitation des Maires de France, c’est avec surprise que tous les Maires et Elus locaux de France ont pu constater qu’il a trouvé la disponibilité d’assister au match de foot France-Irlande d’hier soir.

Il était donc bien en France, à Paris, au moment où se déroule encore leur Congrès annuel !

Cette dérobade est pourtant contraire à ses déclarations lors du Congrès des Maires en 2008 :
  “Je n’imagine pas qu’un Président puisse s’exonérer d’entendre ce qu’ont à lui dire les Maires ”.

Force est de constater qu’en 2009, il s’en exonère.

Cette attitude montre le peu de considération porté aux Maires de France ainsi qu’à l’ensemble des élus locaux qui se sont déplacés en nombre.

Un tel comportement ne peut conduire qu’à refuser la convocation de l’après-congrès au Palais de l’Elysée faite à quelques Maires triés sur le volet.

de André Laignel,
Secrétaire général de l’Association des Maires de France
Secrétaire national du Parti socialiste à l’aménagement du territoire

à lire :

Sarko, courage fuyons le congrès des maires

Pourquoi le ministre de l'Intérieur prend les élus locaux pour des imbéciles : Jean-Pierre Balligand

Les socialistes mobilisés pour nos territoires : Martine Aubry

Réforme territoriale : Conférence de presse L.Fabius E.Gigou

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Taxe professionnelle : la seconde mort de l'UDF, par Jean-Pierre Balligand

Sarkozy veut affaiblir la démocratie locale

Lors de la séance des questions au Gouvernement, j'ai rappelé à M. Hortefeux, ministre de l'Intérieur que son appartenance au Gouvernement ne lui donnait pas le droit de mentir comme il le faisait à propos de la réforme de la taxe professionnelle.

https://portail.assemblee-nationale.fr/http/assemblee-nationale/gw-dep4/an-577/questions/091117/091117_27.wmv

En voici quelques exemples :

1er mensonge :

M. Hortefeux a laissé entendre que les opposants au projet du Gouvernement de réforme de la taxe professionnelle n'avaient pas de proposition alternative à formuler. J'ai personnellement travaillé plusieurs mois sur ce sujet dans un esprit de consensus avec Marc Laffineur (député UMP), Didier Migaud (Président PS de la Commission des finances) et Gilles Carrez (rapporteur général UMP de la Commission des finances). Nous avions formulé un ensemble cohérent de propositions que le Gouvernement a, pour les plus importantes d'entre elles, rejetées.

2ème mensonge :

M. Hortefeux a prétendu que la réforme de la taxe professionnelle allait « conforter » le lien fiscal entre les entreprises et les collectivités locales, lien auquel tous les élus locaux sont attachés. Affaiblir ce lien reviendrait en effet à punir les collectivités qui font l'effort d'accueillir des entreprises, parfois source de nuisances pour la population et de dépenses supplémentaires pour les collectivités.

Or la réforme projetée réduirait de près de 10 milliards le produit fiscal acquitté directement par les entreprises aux collectivités locales. Cette perte est particulièrement sensible pour les communes et intercommunalités, qui sont au coeur du développement économique local.

3ème mensonge :

Depuis quelques jours, le Gouvernement s'est rendu compte de l'inquiétude des élus locaux à l'égard de cette réforme. Mais, de concert avec la présidente du MEDEF Laurence Parisot, il prétend qu'il ne s'agit que d'un malentendu.

Or les élus locaux ne sont pas dupes.

Ils ont bien compris que la compensation sur laquelle insiste tant le gouvernement est une dotation ;  or ils savent bien qu'année après année, le Gouvernement rogne la croissance des dotations aux collectivités. Cette année, leur croissance totale est même inférieure à celle de l'inflation : (0,6% contre 1,2%) ! La gestion irresponsable des finances de l'Etat ne peut que conduire le Gouvernement à persévérer dans son choix de faire des collectivités locales une des variables d'ajustement de son budget.

Les élus locaux ont également compris que cette réforme sera financée par les ménages. D'abord parce que les seuls impôts sur lesquels les collectivités auront encore la possibilité d'agir seront désormais très largement des impôts reposant sur les ménages, comme la taxe d'habitation. Pour boucler leurs budgets ils devront donc soit renoncer à des services qu'ils offrent aujourd'hui aux Français, soit augmenter les impôts et diminuer le pouvoir d'achat des Français. Ensuite parce que le refus du Gouvernement de financer cette réforme augmentera en rythme de croisière les déficits publics de 4 à 5 Md€ chaque année. Elle augmentera donc davantage la dette publique, que les Français devront tôt ou tard rembourser.

Il est donc temps que le Gouvernement cesse de stigmatiser les élus locaux comme il le fait et entende enfin leurs propositions pour mener la réforme de la taxe professionnelle consensuelle que la France mérite.

Jean-Pierre Balligand
Député de l'Aisne