La lettre de Jaurès

Après les violents affrontements entre supporters parisiens et marseillais hier à Marseille dans la journée, quelques jours après le saccage du centre-ville de Poitiers le 10 octobre dernier, il est permis de s’interroger sur la capacité d’anticipation des préfets en matière de maintien de l’ordre et sur l’existence d’une doctrine cohérente d’emploi des Compagnies républicaines de sécurité.

Dans ces deux cas, l’Etat s’est montré incapable d’assurer le maintien de l’ordre public. Pendant des heures, en plein centre-ville, en plein jour, plusieurs dizaines d’individus ont pu se livrer à des destructions de biens publics et à des violences, il y a là à tout le moins une carence inquiétante en matière de sécurité.

Les heurts violents de Marseille démontrent qu’en dépit des rodomontades et des déclarations sur la lutte contre le hooliganisme, les violences entre groupes de supporters sont plus que jamais une réalité. Le 29 septembre dernier, Brice Hortefeux annonçait vouloir créer une section spécialisée dans la lutte contre les hooligans et « éradiquer la violence des stades ». Cet « engagement » fait suite aux nombreuses promesses de la droite et de Nicolas Sarkozy depuis 2002. Sans effet. À Marseille, pendant plusieurs heures, la violence était dans les rues.

Le Parti socialiste demande à l’Etat de mettre enfin en œuvre les dispositifs permettant d’identifier en amont les individus violents, permettant d’anticiper les situations de débordement et permettant de positionner là où elles sont nécessaires les forces de l’ordre.

Dans une totale indifférence, mercredi dernier, le Conseil de l'Europe a asséné une violente charge contre la suppression du juge d'instruction, et contre toutes les tentatives "d'utilisation abusive du système de justice pénale motivée par des considérations politiques"...

Dans une résolution soumise par la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (CQJDH) et adoptée à l'unanimité mercredi 30 septembre 2009, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) souligne que l'indépendance du système judiciaire est le principal rempart contre toute ingérence politique dans le fonctionnement de la justice. Au cas où on aurait oublié...

Le France doit "revoir le projet de suppression des juges d’instruction"

De fait, constatant que la proposition de Nicolas Sarkozy de supprimer les juges d'instruction remettait en cause ce pré-requis, les parlementaires n'y sont pas allés de main morte, demandant au chef de l'Etat français de "revoir son projet". Ni plus ni moins. Si toutefois cette réforme devait être confirmée, "et que les compétences en matière [d'instruction] étaient transférées au ministère public", l'APCE exhorte la France "à renforcer l'indépendance des procureurs" et à "permettre aux avocats de la défense d'accéder à l'enquête préliminaire conduite par le parquet"... ce qui constitue effectivement la principale demande des syndicats de magistrats, mais qui n'est pas franchement à l'ordre du jour.

Les juges français les moins bien payés d'Europe

La rémunération des magistrats étant un critère d'indépendance primordial, l'Assemblée invite aussi les autorités à "augmenter progressivement les salaires des juges et des procureurs à la hauteur de la dignité et de l'importance de leurs fonctions, jusqu'à ce que ces salaires soient alignés sur la moyenne des autres pays européens". Ce ne serait pas du luxe... Dans une étude publiée en 2002, ce même Conseil de l'Europe affirmait que la France était le pays européen le plus radin avec ses juges, rémunérés entre 1.1 et 3.1 fois le salaire moyen français selon l'ancienneté, contre 4.6-7.4 en Grande-Bretagne, 3.7-7.7 en Roumanie, 2.5-6.5 en Espagne, 2-3.4 en Moldavie, 4-9.7 au Portugal...

"Un système de justice pénale à deux vitesses"

Un autre motif d'inquiétude est que les "les ressources affectées à l'aide juridique" ne soient pas augmentées, face à un système devenu principalement accusatoire, donc plus coûteux pour la défense. Ce qui fait craindre à la rapporteure du projet de résolution, l'ex-ministre allemande de la justice Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, que "se développe un système de justice pénale à deux vitesses, l'égalité des armes étant assurée uniquement pour ceux qui en ont les moyens". Et là encore, on ne peut que constater le retard de la France en matière de budget annuel alloué au système judiciaire (38ème pour 45 pays membres), et ce quelque soit la méthode de calcul : budget par habitant, % de PIB par habitant...

Prise de contrôle politique du CSM

Au sujet du Conseil Supérieur de la Magistrature, l'institution censée garantir l'indépendance des juges, l'APCE constate que "la France a récemment décidé de doubler le nombre de membres nommés par le Président de la République et les présidents des deux chambres du parlement", ce qui pose manifestement un problème de conscience aux parlementaires du Conseil qui demandent à l'Etat de "rétablir une majorité de juges et de procureurs au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature ou à veiller à ce que parmi les membres nommés par les organes politiques figurent également des représentants de l'opposition".

Comme "l'impression que cette réforme vise à protéger la classe politique de tout contrôle judiciaire"...

Seul motif de satisfaction du Conseil de l'Europe, "un parlement et des médias indépendants qui constituent des garde-fous relativement fiables contre l'utilisation abusive du système de justice pénale par le pouvoir exécutif". A voir comment les "médias indépendants" se sont rués sur l'information, ça ne présage rien de bon... En résumé, selon Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, si la France décide de supprimer le juge d'instruction, "certaines conditions essentielles devront être satisfaites pour éviter l'impression que cette réforme vise à protéger la classe politique de tout contrôle judiciaire". Juste une "impression" ?

(Article publié sur le site "Les mots ont un sens")