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La Lettre de Jaurès

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Blog de la fédération de l'Aisne du Parti socialiste


Pierre Moscovici annonce le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale

Publié par jean luc sur 24 Janvier 2013, 09:56am

Catégories : #Economie

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Pierre Moscovici était l'invité mercredi de Jean-Jacques Bourdin. Le ministre de l'économie et des finances a évoqué à cette occasion la taxe sur les transactions financières au sein de l'Union européenne, mais aussi la mise en place d'un plan de lutte contre la fraude fiscale.

La taxe sur les transactions financières mise en œuvre fin 2014

Le ministre a évoqué en premier lieu les avancées pour la mise en place d'une taxe sur les transactions financières dans l'Union européenne. En effet, la veille au conseil ECOFIN, onze Etats ont adopté une coopération renforcée pour créer cette taxe qui devrait être mise en œuvre fin 2014. Puis d'expliquer l'importance de la non-uniformisation des Etats au sein de l'Union et comment faire avancer l'Europe:

ce qu’il faut c’est que dans l’Union, on soit capable à la fois de conduire des actions tous ensemble, d’avoir un budget tous ensemble, d’avoir une Politique Agricole Commune tous ensemble, et [...] d’avoir des politiques de cohésion tous ensemble, mais ne pas empêcher ceux qui veulent aller plus vite, d’aller plus loin.

Lutte contre la fraude fiscale: renforcer les coopérations et l'efficacité de l'Administration

Par la suite Pierre Moscovici a annoncé la préparation avec Jérôme Cahuzac d'un plan de lutte contre la fraude fiscale. Evoquant le renforcement de la coopération avec des pays tels que la Suisse ou la Belgique, le ministre a insisté sur l'amélioration de l'efficacité de l'Administration par la mise en œuvre de nouveaux processus:

Je pense qu’il faut surtout renforcer l’efficacité encore de l’Administration, et puis mettre en œuvre des règles, des procédures, qui soient puissantes. [...] Il y a quand même beaucoup de choses qui sont efficaces quand même, dans ce ministère, sur la fraude fiscale.

Des réformes fiscales déjà à l'œuvre et des prévisions de croissance maintenues

Enfin, interrogé sur les réformes fiscales à venir, Pierre Moscovici a répondu qu'elles étaient déjà mises en œuvre avant de rappeler ce qui a été fait: la nouvelle tranche de l’impôt sur le revenu à 45% pour plus de progressivité, la taxe exceptionnelle sur les très hauts revenus qui fera l'objet sous peu d'un nouveau texte, l’alignement de la fiscalité des revenus sur la fiscalité du travail. Le ministre a également rappelé la nouvelle fiscalité pour les PME «qui a été avantagée par rapport à celle des grands groupes», puis maintenu ses prévisions de croissance pour 2013 (0,8%) ainsi que sa volonté de réduire le déficit à 3% du PIB.

>> En savoir plus sur l'action du gouvernement

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