La « prévention de la pénibilité » ou comment mystifier les salariés !

 

« La première réponse à la pénibilité, c’est d’éviter d’y être exposé », clamait en septembre 2010 Eric Woerth. En fait, en avril 2011, on apprend que le texte de loi censé améliorer les conditions de travail des salariés pourrait n’être qu’une mystification !

Les syndicats de salariés ne décolèrent pas ! Le fumeux texte de loi relatif à la « définition des facteurs de risques professionnels » pourrait ne concerner… aucune entreprise.

Volet important de la réforme des retraites, la prévention de la pénibilité a été codifiée dans la « loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, portant réforme des retraites. Le texte définit que : (…) L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (…) »

De quelle façon ?

Explication du 26/01/2011, par les éditions juridiques TISSOT : « (…) Pour ce faire, l’employeur devra, dans un premier temps, identifier les situations de pénibilité dans l’entreprise et dans un deuxième, mettre en place un plan d’actions dédié (…) Cette identification passe par la mise en place d’une fiche d’exposition à la pénibilité et par la mobilisation des acteurs internes de l’entreprise (…) Le texte, qui reprend les mêmes modalités prévues par le dispositif destiné à favoriser l’emploi des seniors, stipule que les entreprises « employant au moins cinquante salariés, ou appartenant à un groupe [...] dont l’effectif comprend au moins cinquante salariés, sont soumises à une pénalité (1 % des rémunérations versées aux salariés) à la charge de l’employeur lorsqu’elles ne sont pas couvertes par un accord ou un plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité » et Tissot de préciser : Un décret viendra préciser les thèmes obligatoires qui devront être abordés à l’occasion de ces négociations. (…) »

Bon, ça c’est la théorie. Mais en pratique, qu’en est-il en avril 2011 ?

A part quelques sociétés de Conseil en Prévention des Risques Professionnels qui ont surfé sur l’opportunité que leur offrait « le Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels », il semble bien qu’il ne s’est pas passé grand chose. Du moins pour les salariés exposés aux risques !

C’est ce qu’indique le journal Les Échos : « (…) De nombreuses entreprises ne seraient pas concernées (…) » En effet : « (…) L’obligation ne s’appliquerait qu’à celles dont au moins « 50 % de l’effectif » est exposé aux facteurs de pénibilité, comme les produits toxiques, le travail de nuit ou encore le port de charges lourdes (…) »

En outre : « Les projets de décrets prévoient (…) des exonérations pour les entreprises en défaillance, traversant des difficultés économiques, des restructurations, fusions ou toute procédure collective (…) »

Ce qui a, pour conséquence, comme l’explique un représentant de la CFDT de permettre à quasiment toutes les entreprises, de passer au travers de la loi : « Ce seuil est inacceptable, presque aucune entreprise ne serait concernée (…) Tous les grands groupes industriels, qui ont aussi de nombreux emplois tertiaires, y échapperaient ! (…) »

Ce qui signifie, en l’état, le texte n’aurait aucun impact sur la pénibilité et ses conséquences, et que les entreprises récalcitrantes éviteraient toute pénalisation. Et surtout que, la prévention des risques professionnels, qui était censée mieux faire passer la pilule du report de l’âge de la retraite, ne serait… qu’une fumisterie de plus !

Merci qui ?

Par J.C. SLOVAR