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La Lettre de Jaurès

La Lettre de Jaurès

Blog de la fédération de l'Aisne du Parti socialiste


La bienveillance de la droite à l'égard de la fraude fiscale

Publié par jean luc sur 17 Avril 2013, 17:25pm

Catégories : #Bonjour la Droite

 

Au lendemain des annonces par le président de la République de la mises en place de mesures visant à une plus grande transparence et un meilleur contrôle de la vie publique, mais aussi de lutte contre les paradis fiscaux, l'opposition abboie et montre qu'elle a la mémoire courte.

 

En 2008 : premières réflexions sur l’amnistie fiscale

Bernard Accoyer, à l’époque Président de l’Assemblée nationale, a suggéré de « réfléchir à une amnistie fiscale pour nos compatriotes qui accepteraient de rapatrier leurs capitaux ».

 

Avril 2009 : Eric Woerth lance l’amnistie fiscale

Eric Woerth, alors ministre du Budget, met en place une cellule de régularisation des situations de fraude fiscale. Les résidents français, détenant des avoirs à l'étranger non déclarés, pouvaient venir « discuter spontanément avec l'administration » et éviter « d'éventuelles procédures pénales ». Résultat : seulement 700 millions d’euros de recettes alors que le rapatriement de 80 % des 40 milliards de fraude fiscale (estimation), était officiellement espéré !

 

Décembre 2010 : Christian Jacob veut alléger les peines pour mensonge sur les déclarations de patrimoine

Christian Jacob, président du groupe UMP, a déposé un amendement qui supprimait l’incrimination pénale pour les députés qui auraient fait une déclaration de patrimoine mensongère. Tollé à gauche, malaise à droite, Jacob modifie son amendement pour supprimer uniquement la peine d'emprisonnement de la liste des sanctions. Amendement adopté par la majorité de droite.

 

Décembre 2012 : l’UMP vote contre la lutte contre la fraude fiscale

À l’occasion de l’examen du projet de loi de Finances Rectificatif, l'UMP a voté contre deux articles qui renforçaient la lutte contre la fraude fiscale.

 

28 mars 2013 : l’UMP propose une loi d’amnistie fiscale

Cette proposition de loi visait à mettre en place une amnistie fiscale, en prenant modèle sur celle mise en place par Silvio Berlusconi en 2009. Après paiement d'une taxe forfaitaire de 5 %, plus aucune poursuite n’aurait pu viser des rapatriés fiscaux.

RAPPEL:
A l'heure actuelle, la France est un des seuls pays avec la Slovénie, la Grèce et la Belgique, dans lequel le patrimoine des ministres et des députés n’est pas rendu public.

>> Voir l'amendement de Christian Jacob et Jean-François Copé

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