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La Lettre de Jaurès

La Lettre de Jaurès

Blog des socialistes de GAUCHY Aisne


DISPARITION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE : « DEMAIN, LE GOUVERNEMENT LA FERA PAYER AUX MÉNAGES ».

Publié par jean luc sur 22 Octobre 2009, 13:05pm

Catégories : #Territoires

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La disparition de la taxe professionnelle constitue-t-elle une bonne opération pour les entreprises ? « Pas forcément, répond Jean-Jacques Thomas. En privant les collectivités territoriales, et notamment les Communautés de communes assujetties à la TPU, qui assurent 73% de l'investissement public, le Gouvernement casse une décentralisation qui a fait ses preuves et privera les sociétés qui veulent investir de partenaires. En clair, les Conseils général et régional aident l'immobilier industriel, contribuant à la construction de bâtiments-relais. Ils soutiennent les artisans et si demain, ils ne peuvent plus intervenir, les entreprises se retrouveront seules pour faire face à leur développement ». Lors de la dernière séance du Conseil général, Yves Daudigny a également dénoncé « l'argumentation abusive et mal fondée sur le « mille feuille territorial », sur le coût de son action publique ainsi que le faux procès fait à la décentralisation et aux élus locaux ».

Pour le Président d'une Assemblée départementale menacée, « la suppression de la taxe professionnelle tendra à diminuer sinon à rompre le lien des territoires avec le secteur économique et elle aura pour conséquence inévitable, soit de reporter sur les ménages une part supplémentaire du financement des politiques territoriales, soit de les réduire en portant atteinte aux services publics de proximité ».

Considérant que la création du mandat de conseiller territorial aurait également pour conséquence, en particulier en zone rurale, d'éloigner les élus de leurs territoires, de créer une confusion entre les missions du département et de la région, elle ne permettra plus aux citoyens de se prononcer distinctement, par un vote, sur un projet d'action départementale et un projet régional.
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De même, pour Yves Daudigny, les projets de loi en préparation portent inéluctablement en eux l'effacement et la disparition des communes, la disparition du niveau départemental d'action publique et la fusion des Conseils généraux et régionaux ainsi que le changement de nature de l'action publique régionale.

Par trente-quatre voix pour, seulement cinq contre (les responsables UMP) et trois abstentions, le Conseil général de l'Aisne a donc affirmé son « attachement à la République décentralisée inscrite dans l'article 1er de la Constitution et au rôle fondamental dans notre démocratie des cinq cent mille élus locaux ». Il s'est également opposé au projet de création du mandat de conseiller territorial.

Très majoritairement, les Conseillers généraux ont donc demandé au Gouvernement le maintien d'une autonomie fiscale et financière des collectivités appuyée sur une péréquation entre les territoires, garantissant ainsi une liberté de gestion et d'initiatives des collectivités territoriales.

Enfin, au-delà des clivages politiques, face à l'aggravation des inégalités territoriales, les élus départementaux s'inquiètent de l'avenir des territoires ruraux face à la remise en cause de l'action publique de proximité.

Jean-Jacques Thomas


à lire : RÉSISTANCE ! par Jean-Jacques Thomas

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