Comment l’UMP instrumentalise la fraude sociale

20 milliards de fraude à la Sécurité sociale! Ce montant, tout à fait impressionnant, est issu d’un rapport confidentiel de la Mission parlementaire d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss), révélé mardi par l’Agence France-Presse.

 Illico, de nombreux médias ont embrayé – comme Le Parisien, qui titre ce mercredi: «Fisc, Sécu, Chômage: Ce que les fraudeurs nous coûtent». Ou encore RTL, qui sur son site Internet lance un «Haro sur les Français qui arnaquent l’Etat!».

C’est peu dire que le sujet est à la mode. Ce mercredi, le Conseil des ministres avait mis le sujet à son ordre du jour. Depuis des semaines, les ministres Bachelot (Solidarité) et Bertrand (Santé) ont fait de la lutte contre la fraude leur cheval de bataille. Et ce mercredi 22 juin, la “Droite populaire”, un groupe de députés à droite de l’UMP, organise à l’Assemblée nationale un colloque dont l’intitulé vaut le détour: «Les fraudes sociales, hold-up sur la solidarité nationale: comment endiguer ce pillage, grande injustice pour les plus modestes et une des raisons de “l’appel d’air” pour les déshérités des pays pauvres?»

Un des animateurs de ce mouvement est d’ailleurs Dominique Tian, député UMP des Bouches-du-Rhône et rapporteur de la Mecss. Visiblement fan de séries policières, il souhaite instaurer un «FBI de la lutte contre la fraude sociale» pour traquer les tricheurs…

Pression du Front national oblige, une partie de la droite est partie en guerre contre les «fraudeurs», et la supposée épidémie d’«assistanat» dont souffrirait notre pays. Un langage codé, qui présente évidemment le grand intérêt de désigner (sans le dire) les étrangers comme responsables des déficits des comptes sociaux.

Le travail au noir représente l’essentiel de la fraude social
Evidemment, personne ne peut contester la nécessité de lutter contre la fraude sociale. Encore faut-il dire précisément là où elle se niche. Or, à la lecture attentive des chiffres de la fraude sociale, on s’aperçoit qu’elle n’est pas exactement là où on l’attend. 

Selon la Cour des comptes, la fraude aux prestations sociales (RSA, allocations familiales, arrêt maladie…) est en effet évaluée entre 2 et 3 milliards d’euros. Ramené au revenu d’une famille, c’est un montant évidemment considérable, l’équivalent de «256.530 années de Smic» et du prix de treize Airbus, a calculé Le Parisien.

Mais cela représente aussi moins de 1% des 400 milliards de prestations sociales versées chaque année par la Sécurité sociale.

Aujourd’hui, 467 millions d’euros de ces deux à trois milliards sont effectivement détectés (et en grande partie récupérés). Il serait évidemment souhaitable de faire mieux, d’éviter les tricheries supposées qui résultent en fait de bugs administratifs, de généraliser les contrôles, de démanteler les fraudes en bande organisée. Tout comme il serait sans doute opportun de faire le ménage dans les fraudes à l’assurance-maladie commises par les médecins, les hôpitaux, les ambulanciers ou les cliniques. «Les clientèles traditionnelles de la droite», susurre un haut fonctionnaire de Bercy.

Mais en réalité, l’essentiel de la fraude sociale est lié au travail au noir. Les cotisations sociales patronales et salariales non versées sont évaluées entre 8 et 16 milliards d’euros par an. «La pratique est courante, pour ne pas dire banalisée, dans certains secteurs de l’économie», estime Dominique Tian. «Entre 10% et 12% d’entreprises sont en infraction et entre 5% et 7% de salariés ne sont pas déclarés», explique le député.

«C’est au minimum quatre fois plus que les fraudes aux prestations, et c’est là que se trouvent les principaux gisements», estime le député PS Jean Mallot, coprésident de la Mission d’évaluation de la sécurité sociale. Pourtant, de cette fraude-là, il est beaucoup moins question. L’air du temps, sans doute.

Par Mathieu Magnaudeix pour « Mediapart »

Merci à Section du Parti socialiste de l'île de ré