Le 8 octobre dernier ont débuté les discussions à l’Assemblée nationale autour du projet de loi
relatif à la mise enoeuvre du Grenelle de l’environnement.Annoncé comme l’aboutissement législatif des 273 engagements pris suite aux discussions qui se sont déroulées depuis juillet 2007, le
passage du Grenelle devant le Parlement sonne comme un test politique pour lamajorité UMP.
Fin mai 2008, le Conseil économique et social avait rendu un avis critique sur les faibles engagements financiers de l’État en regard des ambitions affichées dans le projet de loi Grenelle
présenté en Conseil des ministres, le 11 juin. La Commission des affaires économiques de l’Assemblée a adopté le projet le 30 septembre, après le vote d’une centaine d’amendements sur les 50
articles que comporte le texte. Les groupes UMP et Nouveau Centre ont voté pour, les groupes socialistes, radical et citoyen et la gauche républicaine se sont abstenus.
Le projet adopté en commission des affaires économiques prenait en compte plusieurs amendements déposés par l’UMP affaiblissant largement le texte initial : introduction du principe « d’équilibre financier », signant la mort de l’extension du bonus-malus, priorité à la valorisation énergétique des déchets (comprendre leur incinération), adoption de l’amendement Ollier, signifiant un revirement sur les exigences d’isolation des bâtiments neufs… Autant de coups de boutoir lancés par l’UMP trop heureuse de prendre sa revanche sur le Grenelle, les députés de la majorité n’ayant pas digéré d’être écarté du processus.
Incohérences et prudence
Les débats en séance ont donné lieu au dépôt de 2000 amendements, dont 400 du groupe PS. Après un semaine de discussions à l’Assemblée, les votes ont conforté le texte sur plusieurs points essentiels. Le vote des premiers articles a reconnu l’urgence écologique ou encore l’importance des territoires d’Outre-mer en matière de biodiversité. Les débats ont aussi abouti à l‘abandon du principe d’affectation et de neutralité fiscale, l’adoption du principe d’inversion de la charge de la preuve (évolution qui obligera les décideurs à justifier de l’impact de leurs choix sur l’environnement),
la prise en compte de l’objectif de 23% d’énergies renouvelables en France en 2020. Et l’amendement Ollier a été en grande partie vidé de son contenu. Mais les reculs, le manque de financements ad hoc, l’absence d’une stratégie d’ensemble incitent le PS à la prudence. Certes, les parlementaires socialistes font preuve d’une attitude constructive dans les discussions, mais sans donner de blanc seing à une majorité empêtrée dans ses incohérences et qui ne cesse de revenir sur ses engagements.
B.J.
