Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

La Lettre de Jaurès

La Lettre de Jaurès

Blog des socialistes de GAUCHY Aisne


Loi de modernisation économique : Les 10 propositions socialistes

Publié par jean luc sur 30 Mai 2008, 08:34am

Catégories : #Politique

Les 10 propositions socialistes sur la LME

Le projet de loi du gouvernement n’est pas à la hauteur des enjeux économiques du pays. En l’état, il ne peut suffire à relancer la croissance. Les socialistes formulent donc 10 propositions fortes, concrètes et efficaces pour une véritable modernisation de l’économie qui ne favorise pas seulement quelques grands groupes mais tous les Français.

1 - Donner des vrais droits aux consommateurs : création d’une véritable action de groupe permettant une juste indemnisation des préjudices subis.

2 - Créer les outils d’une vraie régulation sincère de la concurrence
: l’Autorité de la concurrence doit pouvoir casser les situations de domination territoriale des centrales d’achat.

3 - Assurer l’équilibre honnête dans les relations commerciales fournisseurs-distributeurs : transparence complète des conditions générales de vente (CGV), contreparties à la négociabilité des prix, encadrement du référencement…

4 - Préserver l’objectif de diversité et de proximité commerciale : nouvelle impulsion du commerce de proximité, maîtrise de l’urbanisme commercial par les élus locaux (maintien du seuil d’autorisation des implantations commerciales par les commissions départementales d’équipement commercial), autoriser les associations de commerçants de proximité à mutualiser leurs actions (emploi partagé, stockage, groupement d’achat, promotion commerciale…).

5 - Soutenir la création et le développement des PMI-PME : extension du « small business act» – sorte de discrimination positive pour les PME dans l’accès à la commande publique – à toutes les PME (et non seulement aux PME innovantes), orienter le soutien vers le développement des PME plutôt que sur la seule création (soutien à l’export, accès au crédit et au capital risque…).

6 - Soutenir une vraie politique industrielle
par la création d’un fonds souverain (CDC), et l’extension des tarifs régulés de l’électricité (Tartam).

7 - Créer un droit à l’assurance pour les créateurs d’entreprise confrontés au refus de vente.

8 - Assurer l’égalité d’accès territorial au très haut débit : réserverune partie dudividendenumérique pour les communications à très haut débit dans les zones rurales et lutter contre les zones blanches.

9 - Garantir le financement du logement social par les fonds collectés du Livret A.

10 - Défendre l’accessibilité bancaire : créer un droit au compte et un service universel bancaire, faciliter la mobilité bancaire, lutter contre l’endettement (création d’un fichier positif, dispositif de protection du conjoint…).

Commenter cet article

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents