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La Lettre de Jaurès

La Lettre de Jaurès

Blog des socialistes de GAUCHY Aisne


Des sénateurs vigilants et exigeants : par Garance Gordes

Publié par jean luc sur 28 Mars 2008, 09:12am

Catégories : #Parlement

S-nat.jpgLes sénateurs socialistes et Verts ont été des acteurs de premier plan à l’occasion des élections locales. D’ores et déjà, ils entendent mener le combat contre l’immobilisme de la majorité sénatoriale, de plus en plus à l’écart du débat politique national.

 

En matière économique et financière d’abord, les sénateurs socialistes et Verts demanderont que la commission des finances porte un diagnostic précis sur notre situation. En effet, le budget 2008 repose sur trois hypothèses: un baril de pétrole à 73 dollars, un euro à 1,37 dollars et une croissance de 2/2,5%. Des données actuellement remises en cause par la flambée du pétrole à plus de 100 dollars, la faiblesse de la monnaie américaine et une croissance atone en raison du manque de confiance provoqué par la crise bancaire et financière qui a été sous-estimée. Dès janvier, Jean-Pierre Bel avait pourtant réclamé une commission d’enquête relative aux conséquences de cette crise sur les finances publiques françaises, mais la majorité sénatoriale avait considéré cette initiative inopportune.

La droite va profiter de la crise économique pour s’attaquer à la réforme de l’État. Elle s’est opérée jusqu’à présent dans le secret de l’Élysée, avec la revue générale des politiques publiques dans laquelle aucun élu n’a eu un droit de regard. Les sénateurs demanderont un débat public. Ils seront particulièrement vigilants sur l’impact de ce plan de rigueur masqué sur les dotations aux collectivités locales qui seront certainement dans la ligne de mire du gouvernement.

Particulièrement présents dans les associations d’élus, au comité des finances locales et à la conférence nationale des exécutifs, ils entendent contraindre le gouvernement à une meilleure prise en compte d’une politique d’aménagement du territoire plus solidaire.

Forts de leurs propositions de réforme du système financier local issues d’un groupe de travail piloté par François Marc, ils attendent avec intérêt les conclusions de la revue générale des prélèvements obligatoires que Bercy conduit dans le plus grand secret. Les sénateurs socialistes sont égalementmobilisés sur le dossier du financement des infrastructures de transport, privé des dividendes des sociétés d’autoroute aujourd’hui privatisées. Le grand débat sur la traduction législative du Grenelle de l’environnement promet ainsi de révéler quelques contradictions de la droite.

En matière sociale, outre le dossier des retraites et celui de l’hôpital, avec la création d’agences régionales de santé, les sénateurs élaborent en concertation avec les députés et les associations, une proposition de loi sur le logement. Ils ont également commencé à travailler sur la question de l’unification des trois fonctions publiques autour de la notion de métiers.

En matière sociétale, le groupe de travail qui avait été conduit par Jean-Pierre Godefroy et Jean-Pierre Michel sur la fin de vie se saisit à nouveau de ce dossier. Les sénateurs socialistes déposeront prochainement une proposition de loi mieux adaptée à la réalité des situations rencontrées. Ils demanderont également un débat sur l’état de la lutte contre les sectes, afin de connaître les véritables intentions du gouvernement sur l’avenir de la MIVILUDES, débat qui permettra aux groupes parlementaires de s’exprimer sur la laïcité.

Enfin, le débat sur la réforme des institutions ne pourra être mené à bien que si le gouvernement renonce aux dispositions renforçant l’exécutif, et particulièrement la venue à tout moment du chef de l’État devant le Parlement. Dans ce dossier, Jean-Pierre Bel juge nécessaire que le Parlement soit saisi, en même temps que la révision de la Constitution, de la « Charte des droits de l’opposition ». Il souhaite notamment connaître les éléments de la réforme du collège électoral sénatorial afin de mieux représenter les nouveaux équilibres politiques des territoires tels qu’ils résultent des élections des 9 et 16 mars. Ceux-ci doivent refléter que la gauche gère désormais la majorité des régions, départements et communes.

Garance Gordes

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