Attention canular : non, le taux de CSG applicable aux pensions de retraite ne va pas augmenter en juin 2016

• Depuis quelques jours, une information circule sur Internet, selon laquelle le taux de CSG applicable aux pensions des retraités devrait passer de 6,6% à 10,6% à compter du 1er juin 2016.

• Cette information est parfaitement erronée : il s’agit d’un canular. Aucune mesure nouvelle relative à la CSG n’entrera en vigueur au 1er juin 2016.

• La dernière réforme relative à la CSG date de 2014, date à laquelle le Parlement a décidé de modifier les critères choisis pour déterminer le taux de CSG applicable aux revenus de remplacement (dont les pensions de retraite) : au lieu du montant d’impôt payé (critère appliqué jusque là), c’est le revenu fiscal de référence qui a été retenu, car ce critère paraissait plus équitable et plus cohérent avec la logique de progressivité de la CSG sur les revenus de remplacement. A cette occasion, le plafond de revenus donnant droit à l’application d’un taux réduit a été relevé, pour être fixé à 13 900 euros (soit 1450 euros brut / mois). Au-delà, les retraités sont soumis au taux normal de CSG de 6,6% (en aucun cas à un taux supérieur). Grâce à cette mesure, 700 000 personnes aux revenus modestes ont bénéficié d’une baisse de leur taux de CSG en 2015. En revanche, 460 000 personnes dont le revenu était supérieur à ce seuil et qui bénéficiaient antérieurement d’un taux réduit de CSG uniquement grâce à des réductions d’impôt sont passées au taux normal. La mesure a donc permis globalement une baisse de CSG payée pour un nombre de personnes plus élevé et plus modestes que les perdants. Cette mesure a été appliquée en 2015 et n’a pas été modifiée depuis.

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Jean-Michel Villaumé Député de la Deuxième Circonscription de Haute-Saône

Je suis signataire de la tribune publiée jeudi 19 mai dans Libération, intitulée " Appel des 40 au CAC 40″, appelant à le gouvernement à légiférer pour limiter la rémunération des hauts ...

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