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La Lettre de Jaurès

La Lettre de Jaurès

Blog de la fédération de l'Aisne du Parti socialiste


Crise agricole : Les différences entre la Gauche et la Droite.

Publié par jean luc sur 3 Mars 2016, 11:31am

Catégories : #Agriculture, #Bonjour la Droite, #La Gauche, #Gouvernement, #Hollande, #Le Foll, #Crise agricole, #Territoires, #Ruralité

Crise agricole : Les différences entre la Gauche et la Droite.

AGRICULTURE - COMPARAISON .

Les polémiques suscitées et entretenues sur la crise agricole par les responsables de l’opposition, et notamment le président du parti Les Républicains, relèvent du petit débat politicien, et n’ont d’autre objectif que de masquer leur rôle de « pompier pyromane » dans la crise.

Sous le quinquennat précédent : la fin des quotats laitiers, à l’origine de la crise de surproduction actuelle, a été actée, le budget de la PAC était prêt à baisser de 15%, la Loi dite de Modernisation de l’Economie a affaibli la position des agriculteurs dans les négociations commerciales, la perte de compétitivité de l’agriculture française a été nette, le renforcement des normes tout autant, la ruralité a été sacrifiée, et les responsabilités sont loin d’être assumées – en pleine crise, Nicolas Sarkozy avait renoncé à inaugurer le salon de l’Agriculture en 2010.

Depuis 2012 au contraire : le budget de la PAC pour la France a été préservé, la régulation des plantations de vignes a été restaurée, les négociations commerciales ont été rééquilibrées et le seront encore davantage dans la loi Sapin 2 (prix au producteur dans les contrats, publication de comptes), les baisses de charges ont été portées à 2,3 Md € pour les agriculteurs et plus de 5 Md € pour l’ensemble du secteur agroalimentaire, les normes ont été simplifiées sans moins-disant environnemental, la ruralité a fait l’objet d’un soutien massif (éducation, santé, sécurité, logement, transport, numérique, services publics, …). Dimanche dernier, le président de la République a tenu à inaugurer le Salon de l’Agriculture et est allé à la rencontre des agriculteurs, comme le veut la tradition républicaine.

Les polémiques suscitées et entretenues sur la crise agricole par les responsables de l’opposition, et notamment le président du parti Les Républicains, relèvent du « petit débat politicien », et n’ont d’autre objectif que de masquer leur rôle de « pompier pyromane » dans la crise (S. Le Foll, 02/03/16).

S’agissant de la défense de l’agriculture française au niveau européen :

- HIER - C’est sous la présidence française du Conseil de l'Union européenne, en 2008, qu’a été actée la décision de mettre fin aux quotas laitiers, à l’origine de la crise actuelle de surproduction ;

- AUJOURD’HUI – Depuis 2012, le gouvernement a notamment obtenu :

o Le quasi-maintien du budget de la PAC pour la France alors qu’on partait sur une base de négociation de -15%, actée par Nicolas Sarkozy suite à un accord scellé avec l’Allemagne et le Royaume-Uni pour baisser le budget européen ;

o L’augmentation du pourcentage de couplage des aides sur les productions qui en ont besoin, en particulier l’élevage (à 15%) alors que pendant des années, Bruxelles les a réduites et que certains Etats souhaitaient (et souhaitent toujours) les supprimer ;

o Le retour d’une régulation des plantations viticoles à laquelle Bruno Le Maire avait accepté de mettre fin ;

o Le retour de l’aide alimentaire européenne alors que Bruno Le Maire avait passé un accord avec l’Allemagne pour y mettre fin ;

S’agissant des prix :

- HIER - C’est sous le quinquennat précédent qu’a été adoptée, en 2008, la Loi dite de Modernisation de l’Economie (LME) : elle a « fait que les forts sont devenus plus forts et les faibles, dont les agriculteurs, sont devenus plus faibles » (M. Sapin, 02/03/16).

- AUJOURD’HUI – La LME sera modifiée « afin que le prix payé au producteur figure désormais dans les contrats » négociés entre la grande distribution et les industriels ;

- Une mesure sera intégrée dans le projet de loi « Sapin 2 » pour accentuer la pression sur les entreprises agroalimentaires et de distribution ne publiant pas leurs comptes : « il faut redonner de la transparence, qu'on comprenne exactement où sont les marges, qui fait des marges » (S. Le Foll, 02/03/16) ;

- Les premiers bilans faisant suite aux négociations commerciales 2016 laissent à penser que le message du gouvernement sur le prix des produits laitiers a été entendu, et que les demandes de baisse ont été contenues (cf. Essentiel du 01/03/16) ;

- Depuis 2012 : la loi consommation a introduit une clause de renégociation des contrats en cas de volatilité des matières premières ; un comité de suivi des négociations commerciales a été institué ; le rôle du médiateur des relations agricoles a été renforcé dans la loi d'avenir pour l'agriculture. Pour soutenir le développement des filières : stratégie de filière, diplomatie économique, …

S’agissant des charges :

- HIER - C’est sous le quinquennat précédent que la perte de compétitivité de l’agriculture française s’est manifestée : l’ensemble des allègements de charges pour les agriculteurs se limitaient à 1 Md € (y compris les baisses de charges résultant des mandats précédents) ;

o A titre d'exemple : entre 2008 et 2012, le coût du travail dans les abattoirs a augmenté en France de 14%, contre seulement 1,5% en Espagne et 2% en Allemagne ;

- AUJOURD’HUI - Le CICE et le Pacte de Responsabilité ont permis de porter ces baisses de charges à 1,7 Md € en 2015 pour les agriculteurs, 1,8 Md € en 2016 :

o C’est plus que la TVA compétitivité, dont l’opposition se revendique mais qu’elle n’a jamais mise en œuvre : la Fédération nationale des producteurs de fruits a donné les comparaisons permettant de l’illustrer (cf. http://www.liberation.fr/desintox/2016/02/16/baisse-des-charges-le-match-hollande-sarkozy_1432075) ;

- De surcroît, une baisse immédiate de 7 points de charges sociales à compter du 1er janvier 2016 a été annoncée pour les agriculteurs. Cela représentera une baisse de 500 M€ supplémentaires, soit au total 2,3 M€ en 2016 (+1,3 Md € par rapport à 2012) ;

- Pour l’ensemble du secteur agricole et agroalimentaire, plus de 3 Md € de baisses de charges supplémentaires auront été engagés sous le quinquennat, celles-ci passant de 2 Md € en 2012 à 5,1 Md € en 2017 (4,8 en 2016). En Bretagne, ces efforts pour baisser le coût du travail ont contribué au redressement d’entreprises comme Doux ou Tilly-Sabco ;

- Le différentiel de coût du travail horaire dans les abattoirs français et allemand s'est considérablement réduit, entre les allègements de charges supplémentaires en France, l'instauration du SMIC en Allemagne et le renforcement de la lutte contre la fraude au travail détaché : autour de 10€ l'heure en France comme en Allemagne en 2015.

S’agissant des normes :

- HIER - C’est sous le quinquennat précédent que les normes ont été renforcées, que l’approche environnementale s’est résumée à un renforcement continu des normes, suite au Grenelle de l'environnement, sans pour autant que la protection de l'environnement s'en trouve efficacement renforcée ;

- AUJOURD’HUI – Depuis 2012, le gouvernement n’a pas rajouté de normes mais en a plutôt retiré, pour simplifier les démarches des agriculteurs, sans moins-disant environnemental : simplification des installations classées, par la création d’un régime d’enregistrement pour les élevages de porc dès 2013 puis pour les volailles en 2015, engagement d’expérimentations sur les certificats de projet, le permis environnemental unique, la gestion quantitative de l’eau, …mais aussi simplification de la réglementation pour l’emploi de jeunes salariés, simplification des contrôles, … ;

- Une nouvelle méthode de travail associant la profession agricole à la production et la simplification des normes s’est mise en place début 2016, avec l’instauration d’un comité interministériel pour l’agriculture à la simplification des normes dont la première réunion se tiendra en mars 2016.

S’agissant du soutien à la ruralité :

- HIER – Les services publics indispensables à nos territoires ont été sacrifiés :

o On ne compte plus le nombre de classes fermées en milieu rural en conséquence de suppression de 80 000 postes en 5 ans dans l’Education nationale ;

o Dans le domaine sanitaire relevant du ministère de l’Agriculture, 440 postes ont été supprimés entre 2009 et 2012 pour les contrôles sanitaires dans les abattoirs.

AUJOURD’HUI – Depuis 2012, le gouvernement investit dans le monde rural :

o La refondation de l’Ecole de la République a fait des écoles en milieu rural une priorité, au même titre que celles situées en banlieues : la réforme de l’allocation des moyens permet par exemple de soutenir davantage les écoles rurales, permettant par exemple à l’académie d’Amiens de bénéficier de davantage de postes qu’auparavant ;

o En matière d’investissement, 20 Md € sont mobilisés sur 10 ans pour permettre le développement du très haut débit sur tout le territoire : c’est l’équivalent des fonds mobilisés pour les quartiers prioritaires ;

o En matière de sécurité, les Zones de sécurité prioritaires sont déployées y compris en milieu rural (ex : Lunel) ;

o En matière de santé, les maisons de santé ont été multipliées par 4, des incitations fortes ont été mises en place pour inciter des médecins à s’installer à la campagne. Par ailleurs, des maisons de service public se déploient, des fonds ont été abondés pour soutenir les stations-essence en milieu rural, le prêt à taux zéro a été renforcé pour y soutenir l’accession à la propriété, …

o Dans le domaine sanitaire relevant du ministère de l’Agriculture, une vraie rupture a été engagée avec la création de 120 postes pour les contrôles sanitaires en abattoirs pour 2015 et 2016 (60 + 60). La trajectoire sera maintenue en 2017.

S’agissant du courage et de la manière d’assumer les responsabilités :

- HIER - Confronté au mécontentement des agriculteurs en 2010, Nicolas Sarkozy avait renoncé à inaugurer le salon de l’Agriculture ;

- AUJOURD’HUI - Cette année, le président de la République a tenu à inaugurer le salon et est allé à la rencontre des agriculteurs, malgré un contexte difficile.

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