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La Lettre de Jaurès

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Blog de la fédération de l'Aisne du Parti socialiste


Un droit opposable à la retraite entre en vigueur au 1er septembre

Publié par jean luc sur 24 Août 2015, 09:16am

Catégories : #Social, #Gouvernement, #Marisol Touraine, #retraites, #droit opposable à la retraite

Un droit opposable à la retraite entre en vigueur au 1er septembre

Un droit opposable à la retraite entre en vigueur au 1er septembre : il permettra d’éviter tout retard de paiement dans les pensions de nouveaux retraités. Concrètement, tout dossier complet de retraite, déposé 4 mois avant la date prévue de départ à la retraite, devra être traité dans les temps ; et si ce n’a pas pu être le cas, les caisses d’assurance retraite devront commencer par verser automatiquement le montant rapidement estimé de la retraite. Les situations vécues par de trop nombreux retraités à l’hiver dernier ne doivent plus se reproduire ; c’est là le sens de ce dispositif.

Un droit opposable à la retraite entre en vigueur au 1er septembre, comme le gouvernement s’y était engagé au mois de mai dernier. Le décret d'application relatif à cette garantie de paiement retraite a été publié ce jeudi 20 août :

  • « Dès le 1er septembre, partout en France, tout dossier complet de retraite, déposé 4 mois avant la date prévue de départ à la retraite, devra être traité dans les temps ».
  • « Si ce n’est pas le cas, les caisses d’assurance retraite (CARSAT) commenceront par verser automatiquement le montant rapidement estimé de la retraite, afin d’éviter des situations où les retraités se retrouvent sans aucunes ressources » (M. Touraine 20/08/15).
  • Les premières pensions découlant de ce droit opposable à la retraite devraient être versées dès le début de l’année 2016. Pour les demandes de pensions de retraite relevant du régime des salariés agricoles et du régime social des indépendants, le texte entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2017, date à laquelle s'appliqueront de nouvelles règles pour la liquidation des droits à pensions des assurés ayant relevé de plusieurs régimes.
  • Cette décision fait suite aux retards importants dans le versement des pensions de retraités des régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie et Languedoc-Roussillon l’année dernière. Marisol Touraine avait pris des mesures exceptionnelles dès le mois de novembre 2014, dont l’attribution d’une aide non remboursable de 800 € à chaque retraité privé de ressources et le traitement prioritaire des dossiers en retard (3 399 retraités au total). « Nous devions faire en sorte que la situation ne se reproduise pas » (M. Touraine, 21/08/15).

<>-Le gouvernement a « conscience du changement de culture que suppose la mise en place du décret » pour le personnel des CARSAT, aussi « certaines procédures de liquidation » seront-elles allégées (M. Touraine, 20/08/15).

Photo : Parti socialiste

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