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La Lettre de Jaurès

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Blog des socialistes de GAUCHY Aisne


AFFAIRES UMP - INDEPENDANCE DE LA JUSTICE

Publié par jean luc sur 12 Novembre 2014, 14:56pm

Catégories : #Justice-Sécurité, #UMP, #Sarkozy, #Fillon

AFFAIRES UMP - INDEPENDANCE DE LA JUSTICE

Il y a deux débats de fond. Le premier, c’est les affaires de l’UMP : elles concernent l’UMP, et la justice. Le second, c’est l’indépendance de la justice : depuis 2012, c’est une réalité. Comme en matière de transparence de la vie publique, des progrès ont été actés : à l’UMP, qui s’y est opposée, et à ses différentes sensibilités de dire si elle reviendra dessus ou si elle est prête au contraire à aller plus loin, pour engager les réformes constitutionnelles dont la France a besoin.

Il y a deux débats de fond.

Le premier, c’est les affaires de l’UMP :

  • « Ces affaires font toutes l’objet de procédures judiciaires. La justice a été saisie », et « pas par le gouvernement », « la dernière en date étant l’affaire Bygmalion » (S. Le Foll, 09/11/14).
  • Le parquet a d’ailleurs pu préciser qu’il n’avait agi qu’ « au vu des seuls éléments » transmis « par les commissaires aux comptes de l’UMP », concernant l’enquête ouverte sur le paiement par l’UMP, à la place de Nicolas Sarkozy, des pénalités pour dépassement des comptes de campagne.
  • Ces affaires donnent lieu à des règlements de compte au sein de l’UMP : cela reste les affaires de l’UMP, ce ne sont pas celles du gouvernement.

Le second, le plus important, c’est l’indépendance de la justice. « Depuis que François Hollande est président de la République, il n’y a aucune injonction dans le déroulement de la justice. Elle fait son travail dans cette affaire comme dans d’autres. Les juges ont l’importance et la liberté de le faire » (S. Le Foll, 09/11/14) :

  • Depuis 2012, la justice ne reçoit plus de la part du pouvoir exécutif d’instructions individuelles :
    • Dès 2012, une circulaire en a informé les parquets ;
    • En 2013, une loi a été votée pour les interdire clairement, purement et simplement : le pouvoir exécutif, par la Garde des sceaux, n’a plus le droit d’adresser aux procureurs de la République des instructions dans des affaires individuelles, son rôle se limite à établir les orientations générales de la politique pénale, à en assurer la cohérence et l’efficacité sur l’ensemble du territoire. Ainsi, elle garantit les citoyens contre toute ingérence de l’exécutif dans le déroulement des procédures pénales, afin de ne plus laisser place au soupçon de pressions partisanes.
  • Les temps ont changé, des progrès ont été actés, sur l’indépendance de la justice comme en matière de transparence de la vie publique :
    • Ce sont d’ailleurs des progrès sur lesquels on aimerait entendre l’opposition, qui s’y est largement opposée quand ces progrès ont été débattus devant le Parlement. Compte-t-elle, oui ou non, revenir sur les réformes que nous avons mises en place?
    • Nous voulons pour notre part aller encore plus loin, en engageant par des réformes constitutionnelles une réforme du Conseil supérieur de la magistrature et en actant son rôle dans les nominations. L’opposition et ses différentes sensibilités sont-elles prêtes à nous retrouver sur cet enjeu essentiel ?

Pour le reste :

  • Jean-Pierre Jouyet « a toujours servi son pays » (E. Macron, 10/11/14). Que des responsables de sensibilités politiques différentes dialoguent ensemble n’a d’ailleurs rien d’inavouable. Car « la démocratie c’est la capacité qu’on a à gérer nos différends ». Et « ça n’empêche pas qu’il y ait des convergences sur les questions de la République » (S. Le Foll, 10/11/14). Jean-Pierre Jouyet « est un grand serviteur de l'Etat » (E. Macron, 10/11/14).
  • Jean-Pierre Jouyet a rapporté que la discussion qu’il a eue avec François Fillon « a abordé de nombreux sujets concernant le pays et la situation politique. François Fillon [lui] a fait part de sa grave préoccupation concernant l'affaire Bygmalion et il s'en est déclaré profondément choqué. Il a également soulevé la question de la régularité du paiement des pénalités payées par l'UMP pour le dépassement des dépenses autorisées dans le cadre de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. […]Depuis mai 2012, il n'y a plus aucune intervention de la présidence de la République dans une procédure judiciaire ».

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