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La Lettre de Jaurès

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Blog des socialistes de GAUCHY Aisne


Adresse du Parti socialiste à Monsieur Juncker : adoptez ces trois propositions anti-fraude fiscale si vous voulez restaurer la crédibilité de la Commission

Publié par jean luc sur 26 Novembre 2014, 15:39pm

Catégories : #Politique, #Economie, #Europe, #International-Europe, #Jean-Claude Juncker, #Billet d'Humeur

Adresse du Parti socialiste à Monsieur Juncker : adoptez ces trois propositions anti-fraude fiscale si vous voulez restaurer la crédibilité de la Commission

En tant que président de la Commission européenne, et en tant qu’ancien premier ministre d’un pays où des entreprises ont organisé un vaste système d’évasion fiscale, Jean-Claude Juncker a l’obligation politique et morale d’engager l’Europe dans un plan inédit de lutte contre la fraude fiscale. Le Parti socialiste souhaite que le président de la Commission prenne, d'ici à juin 2015, trois mesures fortes et claires, pour restaurer l'image de la Commission européenne et lui donner l'élan nécessaire au redressement de la situation économique européenne.

1) Pour tous les pays membres de l’Union européenne, adopter d'ici à 2017 l'échange automatique d'informations dans les domaines fiscaux et bancaires. Les pays du monde entier qui pratiqueront d'ores et déjà cet échange seront immédiatement inclus dans une liste verte qui donnera droit à une reconnaissance publique et à des avantages.

2) Adopter d’ici à 2017 un FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) européen qui obligera les banques étrangères à communiquer les informations sur les résidents européens sous peine de sanction, et inspiré fortement du FATCA américain : ce serait la fin du secret fiscal et cela nous permettrait de négocier, avec les américains, un « bouclier anti paradis fiscal ».

3) Créer un serpent fiscal européen qui permette d’encadrer et de limiter la concurrence fiscale entre pays. Ce serpent comprendra un taux minimum et un taux maximum pour éviter que des écarts trop importants entre les pays incitent au dumping fiscal.
Alors que la Commission européenne lance un programme d’investissement de plus de 300 milliards d’euros, elle doit aussi, pour convaincre de son sérieux et renforcer la crédibilité de son président, montrer sa détermination et son courage dans la lutte contre l’évasion fiscale. Relancer l’économie européenne passe par la restauration de la confiance dans les institutions. A l’heure où l’europhobie se manifeste de plus en plus vigoureusement, il y a urgence.

Juliette Méadel, porte-parole

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