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La Lettre de Jaurès

La Lettre de Jaurès

Blog de la fédération de l'Aisne du Parti socialiste


Des réductions d'impôts pour 3,7 millions de foyers

Publié par jean luc sur 16 Juin 2014, 08:55am

Catégories : #Economie, #Politique, #Parlement, #Parti socialiste, #Gouvernement

Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté ce mercredi 11 juin le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Celui-ci met en oeuvre les mesures du pacte de responsabilité et de solidarité voulu par le Président de la République. Dès cette année, 3,7 millions de ménages verront leur impôt ou réduit, ou annulé. Avec ce texte, le Gouvernement se donne les moyens de prolonger l'effort de réduction des déficits publics tout en mettant en place le pacte de responsabilité et de solidarité voulu par le Président de la République. Le Pacte de responsabilité va mobiliser de nouveaux moyens en faveur de l’emploi et de l’investissement des entreprises. A l’horizon de l’année 2017, il doit permettre de gagner plus de 0,5 % de croissance et de créer 200 000 emplois marchands. Cela passe par un allègement des cotisations patronales entre 1 et 1,6 SMIC (« zéro charge URSSAF au SMIC »), un allègement de cotisations patronales versées par les travailleurs indépendants et un abattement sur la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Celui-ci bénéficiera à l’ensemble des entreprises mais permettra d’exonérer de cet impôt un nombre important de PME dès 2015. Toutes ces mesures relatives aux cotisations sociales seront présentées le 18 juin prochain dans le budget rectificatif de la sécurité sociale. Le texte présenté ce matin engage l’allègement de la pression fiscale sur les ménages promis par le Président de la République au lendemain des élections municipales. A l’horizon 2017, les ménages bénéficieront de 5 milliards d’euros d’allègements d'impôts dont 1,1 milliard dès 2014. Le projet de loi prévoit ainsi une réduction de l'impôt sur le revenu de 350 euros (700 euros pour un couple) au bénéfice des contribuables les plus modestes (dont les revenus n'excèdent pas 1,1 SMIC). Cette mesure permettra de réduire l’impôt d’environ 3,7 millions de foyers fiscaux et de rendre non imposables 1,9 million d’entre eux. Au total, c'est 1,1 milliard d’euros de pouvoir d'achat qui leur est restitué. Parallèlement, le texte dégage de nouvelles économies afin de poursuivre l'effort d’assainissement des finances publiques. Ces économies portent d’abord sur des annulations de crédits budgétaires d’un montant de 1,6 milliard d’euros. Ces annulations représentent la part de l’Etat dans les économies de 4 milliards d’euros annoncées par Manuel Valls. Elles permettront de ramener le déficit public à 3,8 % du PIB en 2014 conformément aux objectifs fixés par le Gouvernement.

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