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La Lettre de Jaurès

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Blog des socialistes de GAUCHY Aisne


Parution des décrets d’application pour le soutien aux petites retraites agricoles

Publié par jean luc sur 22 Mai 2014, 10:11am

Catégories : #Parlement, #Gouvernement, #Agriculture, #Social, #Jean-Louis Bricout

Parution des décrets d’application pour le soutien aux petites retraites agricoles

Ce samedi, de trois décrets d’application de la Loi sur la réforme des retraites du 20 janvier 2014.

Ces trois décrets permettent la revalorisation des petites retraites agricoles conformément aux engagements pris par le Président de la République durant la campagne présidentielle.

Au-delà des mesures existantes, spécifiques au secteur agricole telles que les exonérations de cotisations sociales sur les contrats vendanges et les contrats saisonniers) et du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Ces nouvelles mesures marquent un pas supplémentaire décisif pour permettre à l’agriculture et à l’agroalimentaire de bénéficier comme les autres secteurs de baisses de charges indispensables au soutien et au développement de ces secteurs stratégiques pour le pays face à la concurrence internationale. Ainsi :

  • A partir du 1er janvier 2015 : suppression des cotisations patronales sur les salaires au niveau du SMIC. Cette baisse du coût du travail bénéficiera à l’ensemble des employeurs des secteurs agricoles et agroalimentaires, y compris les coopératives.
  • A partir du 1er janvier 2016 : baisse des cotisations familiales (-1,8 point au 1er janvier 2016) pour les salaires jusqu’à 3,5 fois le SMIC.
  • Dès 2015 : baisse de plus 3 points des cotisations famille pour les exploitants agricoles, comme pour l’ensemble des indépendants et artisans.

A travers la mise en œuvre du plan quinquennal pour les petites retraites ce sont les femmes et les pensionnés les plus pauvres qui sont accompagnés dans un souci de justice sociale. Désormais, des droits gratuits sont attribués aux conjoints et aides familiaux au titre des années antérieures à la création du régime complémentaire obligatoire. Par ailleurs, la suppression de la condition de durée minimale d’activité des exploitants agricoles (17,5 années) pour obtenir le droit de bénéficier de la majoration de retraites a été introduite dès cette année. Enfin, l’engagement d’une pension minimale de 75% du SMIC pour une carrière complète au terme d’une montée en charge progressive d’ici 2017 se concrétise.

Cette confiance restaurée avec le monde agricole souligne l’importance de préserver le pouvoir d’achat de nos agriculteurs.

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