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La Lettre de Jaurès

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Blog de la fédération de l'Aisne du Parti socialiste


Réforme Taubira : rapprocher la justice du citoyen au quotidien

Publié par jean luc sur 14 Janvier 2014, 16:21pm

Catégories : #Justice-Sécurité, #Gouvernement, #Politique, #Parlement, #Taubira

Réforme Taubira : rapprocher la justice du citoyen au quotidien

Alors qu’on lit, ça et là, des commentaires sur les réseaux sociaux indiquant que c’est à cause de la “réforme Taubira” si des condamnés sont libérés ; il est utile de repréciser au moins pour la centième fois qu’aucune réforme de la justice n’a encore été appliqué depuis l’arrivée de Christiane Taubira.

Ainsi, Christiane Taubira veut mettre en route une réforme de l'ensemble du système judiciaire avant le mois de juin afin de rapprocher la justice du citoyen.

268 propositions pour une réforme de la justice

La ministre de la Justice cite la création d'un guichet universel pour toutes les démarches entreprises par le justiciable ou leur centralisation "quelle que soit la nature du contentieux dans un "tribunal de première instance".

"Je fais le pari de l'intelligence collective", explique la ministre de la Justice, en insistant sur sa volonté de "repenser le système judiciaire dans sa globalité". "Au lieu de demander à mon ministère d'élaborer seul un projet, j'ai réuni l'ensemble des acteurs du monde judiciaire en groupe de travail qui ont planché pendant dix mois et présentent aujourd'hui 268 propositions", précise Christiane Taubira.

Parmi les pistes envisagées, la ministre de la Justice cite :

• "la création d'un guichet universel qui recueillera toutes les démarches entreprises par le justiciable quelle que soit la juridiction",

• "le développement des plates-formes en ligne afin de répondre aux principales questions que se posent les justiciables",

• la centralisation de "l'ensemble des démarches quelle que soit la nature du contentieux" dans un "tribunal de première instance",

• "un effort pour rédiger les jugements de façon plus accessible", estimant que les magistrats doivent être "plus pédagogues".

"J'ai conscience que c'est une question sensible “

Dans une interview au Parisien dimanche, Christiane Taubira envisage également la transformation de certains délits, comme les délits routiers, en contraventions, afin d'accélérer les procédures.

"J'ai conscience que c'est une question sensible, car certains peuvent croire que le message envoyé est celui de l'indulgence. Il faut en discuter", dit-elle.

La ministre n'écarte pas non plus l'idée d'une "contraventionnalisation de l'usage de stupéfiants" préconisée par l'ex-procureur général de la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, dans un récent rapport.

Plusieurs centaines d'experts réunis samedi

Ces orientations font suite à un colloque sur la justice du XXIe siècle qui a rassemblé samedi plusieurs centaines d'acteurs ou d'experts du monde judiciaire au siège parisien de l'Unesco.

Christiane Taubira dit faire "le pari de l'intelligence collective" pour "repenser le système judiciaire dans sa globalité". Nous voulons "améliorer son fonctionnement, son efficacité et, finalement, le service rendu au citoyen", explique-t-elle.

Merci à Le Kiosque aux Canards : webzine d'actualités

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